Conditions générales de vente

Modulora — modulora.fr — Dernière mise à jour : Mars 2026

 

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Modulora (ci-après « le Vendeur ») et tout client effectuant un achat sur le site www.modulora.fr (ci-après « le Client »). Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Informations légales

Responsable : Hugo Boisset

Adresse : 45 Avenue Marc Sangnier, 69100 Villeurbanne, France

Email : contact@modulora.fr

Téléphone : +33 6 95 53 64 45

Site : www.modulora.fr

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des canapés modulables et accessoires décrits sur le site. Modulora s'efforce d'assurer l'exactitude des informations produits (photos, descriptions, dimensions). Les photos sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations de teintes.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Modulora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation.

Article 5 — Commande

La commande est validée après :

•        Sélection du produit et ajout au panier

•        Renseignement des informations de livraison

•        Choix du mode de livraison

•        Acceptation des présentes CGV

•        Paiement effectif

Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le Client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Les transactions sont cryptées (protocole SSL). Modulora ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées depuis l'Europe (entrepôt Allemagne). Les délais indicatifs sont de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation d'expédition.

Deux modes de livraison sont proposés :

•        Livraison Sécurisée à domicile (Gratuite) : 5 à 7 jours ouvrés — suivi de colis inclus

•        Livraison PREMIUM (19,99 €) : 5 à 7 jours ouvrés — assurance complète casse, vol et perte incluse + suivi prioritaire + assistance client prioritaire

Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition. En cas de retard exceptionnel, le Client sera informé par email. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de forte demande ou d'événements indépendants de notre volonté.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@modulora.fr. Les frais de retour sont à la charge du Client après analyse de Modulora. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, dans son état d'origine.

Condition essentielle — Emballage sellé (article L221-28 C. conso) : Les produits Modulora sont conditionnels sous emballage compressé sellé. L'ouverture de l'emballage rend le retour techniquement impossible, le produit ne pouvant être recompressé après descellement. En conséquence, le droit de rétractation ne s'applique qu'aux produits retournés dans leur emballage d'origine non ouvert et intact. Tout emballage ouvert ou descellé ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

Autres exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client.

Article 9 — Garanties

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison. Cette garantie couvre uniquement les défauts de fabrication existants au moment de la livraison.

Sont exclus de la garantie : l'usure normale du produit, les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un montage incorrect, d'une négligence ou d'une modification du produit par le Client. Les produits bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Responsabilité et livraison

Modulora s'engage à expédier les commandes dans les délais indiqués. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Modulora ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, à un cas de force majeure, ou à des événements indépendants de sa volonté (conditions météorologiques, grèves, perturbations logistiques).

Transfert de responsabilité : La responsabilité du transport est transférée au transporteur dès la prise en charge du colis. En cas de colis perdu ou endommagé lors du transport, Modulora s'engage néanmoins à effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur pour trouver une solution amiable (remplacement ou remboursement).

Livraison PREMIUM (19,99 €) : En souscrivant à la Livraison PREMIUM, le Client bénéficie d'une assurance complète couvrant la perte, le vol et la casse du colis pendant le transport. En cas de sinistre, Modulora s'engage à procéder au remplacement ou au remboursement intégral du produit dans un délai de 14 jours.

La responsabilité de Modulora ne pourra en aucun cas excéder le montant de la commande concernée. Modulora ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de la non-livraison des produits.

Article 11 — Litiges

En cas de litige, le Client peut contacter le service client à contact@modulora.fr. En l'absence de résolution amiable, le Client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.