CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Modulora — Hugo Boisset, Micro-entrepreneur

SIRET : 932 311 350 000 15

Email : contact@modulora.fr | Tél : +33 6 95 53 64 45

Site : www.modulora.fr

Dernière mise à jour : juillet 2026

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre Modulora, ci-après désigné « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.modulora.fr, ci-après désignée « le Client ».  Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 — INFORMATIONS LÉGALES

Responsable : Hugo Boisset SIRET : 932 311 350 000 15 Email : contact@modulora.fr Téléphone : +33 6 95 53 64 45 Site : www.modulora.fr Hébergement : Shopify Inc., 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario, Canada

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés sont des canapés modulables en velours côtelé, livrés compressés dans des cartons scellés, expédiés depuis des entrepôts situés en Europe.  Les descriptions, dimensions et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels. De légères variations de couleur entre les photographies et le produit réel peuvent exister en raison des paramètres d'affichage des écrans.  Les canapés Modulora sont livrés compressés dans un emballage scellé. L'ouverture de cet emballage entraîne la décompression irréversible du produit, ce qui est pris en compte dans la politique de retour (voir Article 8).

ARTICLE 4 — PRIX ET PROMOTIONS

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en France au moment de la commande.  Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.  La livraison standard est offerte pour toute commande en France métropolitaine.

Conformité Directive Omnibus (2019/2161)

Conformément à la Directive européenne Omnibus transposée en droit français, tout prix barré affiché sur le site correspond au prix le plus bas effectivement pratiqué par le Vendeur au cours des 30 jours précédant l'application de la réduction.  Toute promotion, offre temporaire ou code de réduction respecte cette obligation de transparence. Les réductions affichées sont authentiques et vérifiables.  Les avis clients affichés sur le site sont collectés et vérifiés via la plateforme Judge.me. Seuls des avis issus d'achats réels et vérifiés sont publiés, conformément à l'obligation d'authenticité des avis consommateurs imposée par la Directive Omnibus.

ARTICLE 5 — COMMANDE

La commande est validée après :  • Sélection du produit et ajout au panier • Renseignement des informations de livraison • Choix du mode de livraison • Acceptation des présentes CGV • Paiement effectif  Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le Client. La commande n'est considérée comme définitive qu'après encaissement complet du montant dû.  Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige antérieur, ou en cas de suspicion de fraude.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Klarna, Apple Pay, PayPal ou Shop Pay, via la plateforme sécurisée Shopify Payments.  Les transactions sont cryptées (protocole SSL). Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire. Ces données sont traitées directement par les prestataires de paiement agréés.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les commandes sont expédiées depuis des entrepôts situés en Europe (principalement Allemagne), uniquement en France métropolitaine.  Deux modes de livraison sont proposés :  • Livraison Sécurisée à domicile (Gratuite) : 3 à 7 jours ouvrés — suivi de colis inclus • Livraison PREMIUM (19,99 €) : 3 à 7 jours ouvrés — assurance complète casse, vol et perte incluse + suivi prioritaire + assistance client prioritaire  Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.  Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, à un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémie, rupture d'approvisionnement), ou à une information de livraison erronée fournie par le Client.  À réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage. En cas de dommage apparent, le Client doit émettre des réserves auprès du livreur et informer le Vendeur dans les 48 heures suivant la livraison à contact@modulora.fr, accompagné de photos.  Transfert de responsabilité : La responsabilité du transport est transférée au transporteur dès la prise en charge du colis. En cas de colis perdu ou endommagé, le Vendeur s'engage néanmoins à effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur.  Livraison PREMIUM : En souscrivant à la Livraison PREMIUM, le Client bénéficie d'une assurance complète couvrant la perte, le vol et la casse du colis pendant le transport. En cas de sinistre, le Vendeur s'engage à procéder au remplacement ou au remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

8.1 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

8.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@modulora.fr, en précisant son numéro de commande, ses coordonnées et le produit concerné. Une confirmation incluant l'adresse de retour lui sera communiquée dans les 48h ouvrées.

8.3 Condition essentielle — Emballage scellé (article L221-28 C. conso)

Les produits Modulora sont conditionnés sous emballage compressé scellé. L'ouverture de l'emballage entraîne la décompression irréversible du produit, le rendant impropre à la revente.  Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.  En conséquence, tout produit dont l'emballage a été ouvert, descellé ou le canapé décompressé ne sera ni repris ni remboursé, sauf en cas de défaut de fabrication constaté et documenté par photos dans les 48h suivant la livraison.  Le Client est expressément invité à ne pas ouvrir l'emballage s'il souhaite conserver son droit de rétractation.

8.4 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, intact et scellé, à l'adresse communiquée par le Vendeur.

8.5 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné conforme, ou de la preuve de son expédition. Il sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

ARTICLE 9 — GARANTIES

Tous les produits Modulora bénéficient :  • De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison. • De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).  Sont exclus de la garantie : l'usure normale du produit, les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un montage incorrect, d'une négligence ou d'une modification du produit par le Client.  En cas de défaut constaté, le Client doit contacter le Vendeur à contact@modulora.fr dans les 48h suivant la découverte du défaut, en joignant des photos. Le Vendeur s'engage à proposer, selon les cas, un remplacement, un remboursement partiel ou total.

ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :  • D'une mauvaise utilisation, installation ou entretien du produit par le Client. • De dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation du produit. • De tout retard ou inexécution dû à un cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémie, rupture d'approvisionnement fournisseur, etc.).  La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.  Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, la livraison et le suivi client. Elles ne sont transmises à des tiers qu'en cas de stricte nécessité (transporteur, prestataire de paiement).  Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@modulora.fr.

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus du site www.modulora.fr (textes, images, visuels, logo, marque ShapeBack™) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 13 — LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.  En cas de litige, le Client peut contacter le service client à contact@modulora.fr. Une solution amiable sera recherchée en priorité.  À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr  Les tribunaux français seront seuls compétents pour tout litige non résolu par voie amiable.

Dernière mise à jour : juillet 2026